Projet d’hébergement d’entreprise d’activité touristique

Un projet d’hébergement, d’entreprise, d’activité touristique ? Veuillez trouver ci-dessous différentes informations qui pourront vous aider.

Accompagnement à la création ou reprise

Meublé de tourisme / chambre d’hôtes

Vous réfléchissez à ouvrir des chambres d’hôtes ou un meublé de tourisme, voici quelques informations essentielles.

Location d’un meublé de tourisme

Un meublé de tourisme, c’est quoi ?

« Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile »

(Code du tourisme-Article D324-1)

Le linge de maison peut être fourni ou non. L’équipement doit être suffisant pour la vie courante (cuisine ou kitchenette incluse). Le propriétaire n’est pas forcément sur place. Attention : la notion de « gîte » n’est pas présente dans la loi. La loi parle seulement de « meublé touristique ».

Pour en savoir plus, consultez la page du service public.

1. La déclaration en Mairie
   Toute personne qui propose une location meublée (gite, appartement, villa, etc., pour accueillir des touristes, doit en faire la déclaration via un formulaire CERFA auprès de la Mairie de la commune où est situé le logement, ainsi qu’auprès d’un CFE (Centre de Formalité des Entreprises), en effet la location meublée est une activité civile, mais revêt sur le plan fiscal, un caractère commercial.
   Formulaire CERFA N°14004
2. Classement et labellisation
   Vous pouvez consulter la page « Labels et Classement » de notre Espace Pro, pour en savoir plus sur les différents moyens de valoriser votre gîte !
3. S’acquitter de la taxe de séjour
   La taxe de séjour doit être collectée par tous les hébergeurs dès lors que le séjour se fait à titre onéreux, que cette activité soit exercée à titre professionnel ou non.
   Pour en savoir plus, consultez notre article « Taxe de séjour ».
4. Informer votre Office de Tourisme
   Nous sommes à votre disposition pour vous guider dans vos démarches.

Location d’une chambre d’hôtes

Une chambre d’hôtes, c’est quoi ?

« Les chambres d’hôtes sont des chambres meublées situées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations »

(Code du tourisme-Article D324-3)

Proposer de l’accueil en chambre d’hôtes consiste à vendre un séjour dans un hébergement meublé avec petit déjeuner et linge de maison fourni : la chambre doit se trouver chez vous (maison principale) ou dans une annexe située sur votre terrain. Ouvrir des chambres d’hôtes est une activité de nature commerciale, qu’il faut déclarer.

Une chambre d’hôtes, c’est 5 chambres ou 15 personnes maximum, le petit-déjeuner et le linge sont inclus dans la prestation, les prix TTC doivent être affichés.

Pour en savoir plus, consultez la page du service public.

1. La déclaration en Mairie
   Tout habitant qui souhaite proposer à la location une ou plusieurs chambres d’hôtes doit en faire la déclaration préalable via un formulaire CERFA auprès de la mairie de son lieu d’habitation.
   Formulaire CERFA N°13566
2. S’acquitter de la taxe de séjour
   La taxe de séjour doit être collectée par tous les hébergeurs dès lors que le séjour se fait à titre onéreux, que cette activité soit exercée à titre professionnel ou non.
   Pour en savoir plus, consultez notre article « Taxe de séjour ».
3. Informer votre Office de Tourisme
   Nous sommes à votre disposition pour vous guider dans vos démarches.